Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générale de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « « CGV, s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet à l’adresse www.mxpieces.com, ci-après le « Site », édité par la société DRG DISTRIBUTION, ci-après « Mx Pièces », Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.000,00 €uros, inscrite au R.C.S. d’Aix en Provence sous le numéro 985 108 232, ayant son siège social au 60 Allée Campou de Grimaldi Régusse – 13090 Aix en Provence

Les CGV sont mises à la disposition des internautes, visiteur ou Client, sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par leurs termes. MX Pièces se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Mx Pièces se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. Les présentes CGV constituent le contrat régissant les relations entre le Client et Mx Pièces Elles constituent l'intégralité des droits et obligations encadrant ces relations. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison. Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Pour toutes questions concernant nos offres et tarifs, vous pouvez nous contacter par mail à contact@mxpieces.com ou par téléphone au 09 78 24 10 52 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h à 17h.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute. Les photographies illustrant les produits et leur descriptif ne constituent pas un document contractuel, hormis pour les pièces d’occasion reconditionnées, qui en tant que pièces uniques, auront des photos contractuelles. Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Mx Pièces recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Sauf en cas de garantie (cf. article 10 ci-après), toute opération intervenant entre Mxpieces.com et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Création du compte

Client Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son compte client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe personnel et confidentiel. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai Mxpieces.com dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
le client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Mx Pièces sera en mesure de suspendre l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ainsi, Mx Pièces ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation. Mx Pièces ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Mx Pièces ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client. Dans le cas où la responsabilité de Mx pièces serait recherchée à raison d'une telle faute d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Mx Pièces contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à le rembourser de l’ensemble des frais, notamment de représentation pour faire valoir ses droits devant les Tribunaux.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le site web www.mxpieces.com si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Nous vous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site web www.mxpieces.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes », par téléphone au 09 78 24 10 52, du lundi au vendredi de 10h00 à 12H00 et de 14h à 17h, par mail à contact@mxpieces.com ou par courrier à :

DRG Distribution

60 Allée Campou de Grimaldi Régusse

13090 Aix en Provence FRANCE

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. En cas de promotion, Mx Pièces s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période couvrant la promotion. Le prix est exigible en intégralité après confirmation de la commande, excepté la facilité de paiement suivant 3 ou 4 échéances détaillée dans la rubrique « Paiement sécurisé » Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent (voir conditions de livraison) ils seront ajoutés au prix de la commande et indiqués de manière distincte avant sa validation par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque commande.

En cas de retour partiel de votre commande comprenant des produits éligibles à un code promo, le montant de remise s'ajuste automatiquement selon les conditions de celui-ci. Exemple : j'ai commandé un produit d'une valeur de 100€ avec une remise de -10% et un produit d'une valeur de 300€ avec une remise de -20%. Le total de ma commande s'élève à 400€, mais je bénéficie d'une remise de 70€ répartie de la façon suivante : 10€ pour le produit d'une valeur de 100€ (-10%) et 60€ pour le produit d'une valeur de 300€ (-20%). Je décide de renvoyer le produit d'une valeur de 300€. Je recevrai donc un remboursement de 240€ qui correspond à la valeur du produit de 300€ moins la remise de 60€ liée au code promo. En cas de retour complet de votre commande, le montant de la remise lié au code promotionnel s'annule.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à la société DRG Distribution votre décision soit par mail à contact@mxpieces.com, soit par courrier dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à :

DRG Distribution – 60 Allée Campou de Grimaldi Régusse – 13090 Aix en Provence

Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site web www.mxpieces.com ou par téléphone au 09 78 24 10 52.

En cas d’exercice du droit de rétraction, nous procédons au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, cette date étant toutefois différée jusqu’à réception du ou des articles restitués.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande, sauf autre moyen de remboursement convenu entre les parties. Vous avez l’obligation de renvoyer ou de restituer le ou les articles dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

7. Garantie des produits

1. Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits ou les défauts mentionnés sur la fiche produit dans le cadre des produits d’occasion reconditionnés. Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne. Le vendeur ne peut en aucun cas assumé une garantie supérieure aux garanties constructeurs en vigueur.

2. Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale présentée ci-dessus, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit Code.

RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

Article L.211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
Article L.211-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

APPLICATION PRATIQUE

Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il :

Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
En tout état de cause, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Mxpieces.com sur le ou les produits commandés.
Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Les pièces d’occasion reconditionnées bénéficient d’une garantie légale de 3 mois, hormis les pièces électriques et électroniques et sous réserve qu’elles aient été montées par un professionnel de la moto ayant un code APE correspondant à la profession, un Kbis de moins de 3 mois, et qu’une facture de montage ou de réparation ait été émise au client. La garantie sur les pièces neuves s’applique également sous réserve de montage par un professionnel, avec les mêmes prérogatives énumérés précédemment.

8. Disposition de la loi "Informatiques et libertés"

À tout moment, « Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par e-mail des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de Telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ».

A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à notre prospection commerciale, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant en bas de chaque e-mail, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par e-mail à contact@mxpieces.com ou en envoyant un courrier à :

DRG Distribution 60 Allée Campou de Grimaldi Régusse 1390 Aix en Provence

Si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous aviez communiqué à la société DRG Distribution, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site Internet accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

9. Règlement des litiges

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV et des ventes de Produits, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

Toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de la société DRG Distribution à l’adresse suivante : DRG Distribution 60 Allée Campou de Grimaldi Régusse 13090 Aix en Provence

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation, en contactant le médiateur suivant : Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) – 43 bis Route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 MEUDONCEDEX. Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. En conséquence, DRG Distribution comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Mxpieces.comnécessite un accord écrit préalable de la SASU DRG Distribution. Mxpieces.com est la propriété de la S.A.S.U DRG Distribution

11. Propriété intellectuelle

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